SCI ELYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELYA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 475 615. Le siège social de l'entreprise se trouve LES MONTS les Monts, 63230 La Goutelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS ROL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELYA
INSEE- Dénomination
- SCI ELYA
- SIREN
- 803 475 615
- SIRET (siège)
- 803 475 615 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40803475615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 475 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2014
- Siège social
- LES MONTS les Monts, 63230, LA GOUTELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELYA
Acquisition vente gestion par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI ELYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELYA
INSEEÉtablissements de SCI ELYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63230 LA GOUTELLESiègeActif
803 475 615 00016 · ouvert le 03 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELYA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ELYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELYA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F00566
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-11 · Début d'activité : 2014-07-03
- création
Date d'effet : 11 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI ELYA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELYA ?
Le numéro SIREN de SCI ELYA est 803 475 615. Le SIRET de son siège social est 803 475 615 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40803475615.
Qui dirige SCI ELYA ?
SCI ELYA est dirigée par NICOLAS ROL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELYA ?
Le siège social de SCI ELYA est situé LES MONTS les Monts, 63230 La Goutelle.
SCI ELYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYA.
Entreprises similaires
Même activité à La Goutelle
- CHAPUT PHILIPPE63230 La Goutelle
- CLUZEL FRANCOIS63230 La Goutelle
- COMBRE DANIEL63230 La Goutelle
- DJEPOC63230 La Goutelle
- MARCHEIX PASCAL63230 La Goutelle
- MOREL GILLES63230 La Goutelle
- SCI L.M.KER VIROUX63230 La Goutelle
- SCI LE COLOMBIER63230 La Goutelle
- SCI MONTOT63230 La Goutelle
- VAZEILLE CHRISTIAN63230 La Goutelle
