SCI ELYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELYA est une 6540 immatriculée le 24 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 864 688. Elle est domiciliée residence Riviera Ap7 57 immeuble A Californie 97232 le Lamentin, 97232 Le Lamentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE LAURENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ELYA
INSEE- Dénomination
- SCI ELYA
- SIREN
- 982 864 688
- SIRET (siège)
- 982 864 688 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07982864688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 864 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2024
- Siège social
- RESIDENCE RIVIERA AP7 57 IMMEUBLE A CALIFORNIE 97232 LE LAMENTIN, 97232, Le Lamentin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELYA
l'acquisition, la vente, la construction, l'installation, l'aménagement, la gestion, l'exploitation, la prise à bail, de tous ensemble mobilier.
Finances de SCI ELYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELYA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI ELYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97232 Le LamentinSiègeActif
982 864 688 00014 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELYA
INPIComptes annuels de SCI ELYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELYA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F00566
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-24 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 24 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI ELYA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELYA ?
Le numéro SIREN de SCI ELYA est 982 864 688. Le SIRET de son siège social est 982 864 688 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07982864688.
Qui dirige SCI ELYA ?
SCI ELYA est dirigée par JEAN-PIERRE LAURENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELYA ?
Le siège social de SCI ELYA est situé residence Riviera Ap7 57 immeuble A Californie 97232 le Lamentin, 97232 Le Lamentin.
SCI ELYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYA.
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