SCI ELYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 571 033, SCI ELYA est une 6540 créée le 13 novembre 2025. Son siège social est situé 1084 CHE des Picolets, 01960 Péronnas. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Eric ROLLAND de CHAMBAUDOIN d'ERCEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELYA
INSEE- Dénomination
- SCI ELYA
- SIREN
- 993 571 033
- SIRET (siège)
- 993 571 033 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14993571033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 571 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 13 novembre 2025
- Siège social
- 1084 CHE des Picolets, 01960, Péronnas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELYA
- la propriété et la gestion des actifs tant mobiliers qu'immobiliers détenus par elle. Elle assurera ainsi : - la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par location, mise à disposition de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; - la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un des associés des immeubles appartenant à la société ; - la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, droits sociaux, actions ou obligations, ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, ou souscription. Elle pourra prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés, entreprises et groupements français et étrangers, et détenir des parts et actions de ces sociétés. Dans le cadre de cette gestion elle pourra procéder à l'aliénation des biens détenus, remployer le produit des cessions, solliciter toutes ouvertures et facilités de caisse, et, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un de ses associés ayant pour objet le financement de parts de la SOCIETE. Généralement, elle pourra faire toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant être utile à la réalisation de l'objet social pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la SOCIETE.
Finances de SCI ELYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELYA
INSEEEric ROLLAND de CHAMBAUDOIN d'ERCEVILLE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an
Isciane ROLLAND de CHAMBAUDOIN d'ERCEVILLE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI ELYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01960 PéronnasSiègeActif
993 571 033 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ELYA
INPIComptes annuels de SCI ELYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELYA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F00566
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 13 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI ELYA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELYA ?
Le numéro SIREN de SCI ELYA est 993 571 033. Le SIRET de son siège social est 993 571 033 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14993571033.
Qui dirige SCI ELYA ?
SCI ELYA est dirigée par Eric ROLLAND de CHAMBAUDOIN d'ERCEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELYA ?
Le siège social de SCI ELYA est situé 1084 CHE des Picolets, 01960 Péronnas.
SCI ELYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYA.
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