SCI ELYAPAUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 349 457, SCI ELYAPAUL est une société civile créée le 3 février 2006. Son siège social est situé 24 av de Verdun, 45170 Neuville-aux-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE MALECOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELYAPAUL
INSEE- Dénomination
- SCI ELYAPAUL
- SIREN
- 488 349 457
- SIRET (siège)
- 488 349 457 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR56488349457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 349 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2006
- Siège social
- 24 AV DE VERDUN, 45170, NEUVILLE-AUX-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELYAPAUL
ACQUISITION, EXPLOITATION, MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI ELYAPAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELYAPAUL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ELYAPAUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45170 NEUVILLE-AUX-BOISSiègeActif
488 349 457 00025 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 6820B
- 45170 NEUVILLE-AUX-BOISFermé
488 349 457 00017 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELYAPAUL
INPIComptes annuels de SCI ELYAPAUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYAPAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELYAPAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYAPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELYAPAUL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELYAPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELYAPAUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- création
Date d'effet : 03 février 2006
Questions fréquentes sur SCI ELYAPAUL
Quel est le numéro SIREN de SCI ELYAPAUL ?
Le numéro SIREN de SCI ELYAPAUL est 488 349 457. Le SIRET de son siège social est 488 349 457 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56488349457.
Qui dirige SCI ELYAPAUL ?
SCI ELYAPAUL est dirigée par STEPHANE MALECOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELYAPAUL ?
Le siège social de SCI ELYAPAUL est situé 24 av de Verdun, 45170 Neuville-aux-Bois.
SCI ELYAPAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELYAPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELYAPAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYAPAUL.
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