SCI ELYES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELYES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 559 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue de l'Hubac, 04000 Digne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MEHDI DENDOUNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ELYES
INSEE- Dénomination
- SCI ELYES
- SIREN
- 477 559 744
- SIRET (siège)
- 477 559 744 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11477559744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 559 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juillet 2004
- Siège social
- 50 RUE DE L'HUBAC, 04000, DIGNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELYES
Acquisition de biens immobiliers par achat ou apport en société. Mur d'un local commercial au 50 rue de l'Hubac 04000 digne-les-Bains
Finances de SCI ELYES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELYES
INSEEÉtablissements de SCI ELYES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif
477 559 744 00016 · ouvert le 22 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ELYES
INPIComptes annuels de SCI ELYES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELYES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00601
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03792
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2023F00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-41.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELYES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI ELYES
Quel est le numéro SIREN de SCI ELYES ?
Le numéro SIREN de SCI ELYES est 477 559 744. Le SIRET de son siège social est 477 559 744 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11477559744.
Qui dirige SCI ELYES ?
SCI ELYES est dirigée par MEHDI DENDOUNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELYES ?
Le siège social de SCI ELYES est situé 50 rue de l'Hubac, 04000 Digne-les-Bains.
SCI ELYES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYES.
Entreprises similaires
Même activité à Digne-les-Bains
- A.B.S.04000 Digne-les-Bains
- ADRECH 7204000 Digne-les-Bains
- AILLAUD ERIC04000 Digne-les-Bains
- ALEXIANE04000 Digne-les-Bains
- ALLEN THOMAS04000 Digne-les-Bains
- ALMANIC04000 Digne-les-Bains
- AMO ALEXANDRE04000 Digne-les-Bains
- ANCEAU MICHELINE04000 Digne-les-Bains
- ANDREUCCI FRANCOIS04000 Digne-les-Bains
- ANSELME MONIQUE04000 Digne-les-Bains
