SCI ELYES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 732 318, SCI ELYES est une SCI créée le 9 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 AV des Bréguières 0 BAT 0, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EZZEDINE BEN SIK ALI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELYES
INSEE- Dénomination
- SCI ELYES
- SIREN
- 492 732 318
- SIRET (siège)
- 492 732 318 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR95492732318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 732 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2006
- Siège social
- 11 AV des Bréguières 0 BAT 0, 06800, Cagnes-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELYES
Acquisition, propriété, gestion par voie de location de tous immeubles.
Finances de SCI ELYES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELYES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI ELYES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06800 Cagnes-sur-MerSiègeActif
492 732 318 00026 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
492 732 318 00018 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELYES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ELYES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELYES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00601
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03792
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2023F00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-41.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELYES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- création
Date d'effet : 09 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI ELYES
Quel est le numéro SIREN de SCI ELYES ?
Le numéro SIREN de SCI ELYES est 492 732 318. Le SIRET de son siège social est 492 732 318 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95492732318.
Qui dirige SCI ELYES ?
SCI ELYES est dirigée par EZZEDINE BEN SIK ALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELYES ?
Le siège social de SCI ELYES est situé 11 AV des Bréguières 0 BAT 0, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI ELYES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYES.
Entreprises similaires
Même activité à Cagnes-sur-Mer
- 12 EUCALYPTUS06800 Cagnes-sur-Mer
- 5J Immo06800 Cagnes-sur-Mer
- A&T IMMO06800 Cagnes-sur-Mer
- AION06800 Cagnes-sur-Mer
- ALBRENGUES-DHERBEY06800 Cagnes-sur-Mer
- ALEXIA DES BAUMETTES06800 Cagnes-sur-Mer
- ALIDEL06800 Cagnes-sur-Mer
- ALMALA06800 Cagnes-sur-Mer
- AMERIGO VESPUCCI06800 Cagnes-sur-Mer
- AML06800 Cagnes-sur-Mer
