SCI ELYETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELYETTE est une 6599 immatriculée le 24 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 941 663. Elle est domiciliée 152 bd Haussmann, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE MILLISCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELYETTE
INSEE- Dénomination
- SCI ELYETTE
- SIREN
- 482 941 663
- SIRET (siège)
- 482 941 663 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21482941663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 941 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2005
- Siège social
- 152 BD HAUSSMANN, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELYETTE
Acquisition et location de biens immobiliers de toutes natures y compris la participation dans les Sci
Finances de SCI ELYETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELYETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI ELYETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
482 941 663 00015 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELYETTE
INPIComptes annuels de SCI ELYETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELYETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELYETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2006 · N° 04-87.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-11.325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-16.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-14.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-11.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-43.325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELYETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI ELYETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELYETTE ?
Le numéro SIREN de SCI ELYETTE est 482 941 663. Le SIRET de son siège social est 482 941 663 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21482941663.
Qui dirige SCI ELYETTE ?
SCI ELYETTE est dirigée par MARIE MILLISCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELYETTE ?
Le siège social de SCI ELYETTE est situé 152 bd Haussmann, 75008 Paris.
SCI ELYETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELYETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYETTE.
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