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SCI ELYETTE

Active
Siren794 223 842SCI63540 ROMAGNATCréée le 22 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

SCI ELYETTE est une SCI immatriculée le 22 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 223 842. Elle est domiciliée 20 Rte d'Opme, 63540 Romagnat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLINE ESTEVENON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELYETTE

Dénomination
SCI ELYETTE
SIREN
794 223 842
SIRET (siège)
794 223 842 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10794223842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 223 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2013
Siège social
20 RTE D'OPME, 63540, ROMAGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELYETTE

L'acquisition la construction la prise à bail la propriété la gestion et la mise en valeur de tous droits immobiliers

Finances de SCI ELYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELYETTE

CE

CAROLINE ESTEVENON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans

PR

PHILIPPE RODRIGUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ELYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63540 ROMAGNATSiègeActif

    794 223 842 00012 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELYETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELYETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELYETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-22 · Début d'activité : 2013-07-08

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI ELYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ELYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI ELYETTE est 794 223 842. Le SIRET de son siège social est 794 223 842 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10794223842.

Qui dirige SCI ELYETTE ?

SCI ELYETTE est dirigée par CAROLINE ESTEVENON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELYETTE ?

Le siège social de SCI ELYETTE est situé 20 Rte d'Opme, 63540 Romagnat.

SCI ELYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYETTE.

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