SCI ELYO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 627 028, SCI ELYO est une SCI créée le 20 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve zi, 73300 La Tour-en-Maurienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOMA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELYO
INSEE- Dénomination
- SCI ELYO
- SIREN
- 420 627 028
- SIRET (siège)
- 420 627 028 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45420627028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 627 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 1998
- Siège social
- ZI, 73300, LA TOUR-EN-MAURIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELYO
Propriété et gestion de tous immeubles et terrains qui pourraient être soit construits soit acquis par la société, exploitation par bail ou location de locaux, la faculté de cautionnement.
Finances de SCI ELYO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELYO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2009
SOMA
Autre
METALLERIE MAURIENNAISE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ELYO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNESiègeActif
420 627 028 00012 · ouvert le 07 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELYO
INPIComptes annuels de SCI ELYO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELYO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELYO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024004396
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 décembre 2018 · N° 18/02048
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 novembre 2015 · N° 13/15492
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 novembre 2013 · N° 10/13940
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 avril 2013 · N° 12/08616
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 01 juin 2011 · N° 09/03694
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 mars 2011 · N° 10/04270
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-13.613
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-13.461
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-13.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-43.628
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-12.874
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 01-17.200
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 01-14.942
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2003 · N° 02-11.911
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-10.241
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2002 · N° 99-10.358
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 00-13.331
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-18.257
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-12.737
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-13.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-20.017
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 98-22.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-14.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-14.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-15.707
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-45.191
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-15.225
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-17.188
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.701
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.700
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.699
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.696
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.692
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.690
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.689
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.688
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Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.704
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Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.703
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Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-30.380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-22.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2000 · N° 97-21.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-44.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-20.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 98-10.452
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-20.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-21.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-22.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-11.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-17.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELYO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELYO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : DEBBAH Jacques Associé indéfiniment responsable : METALLERIE MAURIENNAISE Associé indéfiniment responsable : DEBBAH Jacques Associé : SOMA en fonction le 20 Janvier 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : DEBBAH Jacques. Gérant : STASIA Hervé. Associé indéfiniment responsable : METALLERIE MAURIENNAISE. Associé indéfiniment responsable : DEBBAH Jacques. Associé indéfiniment responsable : STASIA Hervé.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI ELYO
Quel est le numéro SIREN de SCI ELYO ?
Le numéro SIREN de SCI ELYO est 420 627 028. Le SIRET de son siège social est 420 627 028 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45420627028.
Qui dirige SCI ELYO ?
SCI ELYO est dirigée par SOMA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELYO ?
Le siège social de SCI ELYO est situé zi, 73300 La Tour-en-Maurienne.
SCI ELYO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELYO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELYO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYO.
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