SCI ELYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELYS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 849 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Chanez, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE Ginestet en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ELYS
INSEE- Dénomination
- SCI ELYS
- SIREN
- 789 849 106
- SIRET (siège)
- 789 849 106 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR96789849106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 849 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2012
- Siège social
- 17 RUE CHANEZ, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELYS
Acquisition de tous immeubles bâtis, administration et exploitation Desdits immeubles par bail, location ou autrement.
Finances de SCI ELYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELYS
INSEEÉtablissements de SCI ELYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
789 849 106 00024 · ouvert le 16 novembre 2012 · NAF 6820B
- 94360 BRY-SUR-MARNEFermé
789 849 106 00016 · ouvert le 16 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELYS
INPIComptes annuels de SCI ELYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELYS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026010169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026006379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025002837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/50064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2012-12-10 · Début d'activité : 2012-11-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-16
- création
Date d'effet : 10 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI ELYS
Quel est le numéro SIREN de SCI ELYS ?
Le numéro SIREN de SCI ELYS est 789 849 106. Le SIRET de son siège social est 789 849 106 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96789849106.
Qui dirige SCI ELYS ?
SCI ELYS est dirigée par VERONIQUE Ginestet, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELYS ?
Le siège social de SCI ELYS est situé 17 rue Chanez, 75016 Paris.
SCI ELYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYS.
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