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SCI ELYS

Active
Siren793 643 412654074520 JONZIER-EPAGNYCréée le 14 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 643 412, SCI ELYS est une 6540 créée le 14 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 Rte de la Grotte, 74520 Jonzier-Epagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHAEL FERNANDES, autre.

Fiche d'identité de SCI ELYS

Dénomination
SCI ELYS
SIREN
793 643 412
SIRET (siège)
793 643 412 00026
N° TVA intracommunautaire
FR64793643412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 643 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2013
Siège social
170 RTE DE LA GROTTE, 74520, JONZIER-EPAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ELYS

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI ELYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELYS

MF

MICHAEL FERNANDES

Autre

Depuis la création (14 juin 2013) · 13 ans

TM

TANAIS MAYER

Autre

Depuis la création (14 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ELYS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74520 JONZIER-EPAGNYSiègeActif

    793 643 412 00026 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 6820B

  • 01130 LE POIZAT-LALLEYRIATFermé

    793 643 412 00018 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELYS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    FERRERO-FAIVRE Jenny nom d'usage : FERNANDES n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-14 · Début d'activité : 2013-05-30

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI ELYS

Quel est le numéro SIREN de SCI ELYS ?

Le numéro SIREN de SCI ELYS est 793 643 412. Le SIRET de son siège social est 793 643 412 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64793643412.

Qui dirige SCI ELYS ?

SCI ELYS est dirigée par MICHAEL FERNANDES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELYS ?

Le siège social de SCI ELYS est situé 170 Rte de la Grotte, 74520 Jonzier-Epagny.

SCI ELYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYS.

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