SCI ELYSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELYSA est une SCI immatriculée le 5 février 1999 sous le numéro SIREN 421 720 285. Son siège social est situé 15 Che Vouet Chez Mme Bentegeac, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LYSE FAVRE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ELYSA
INSEE- Dénomination
- SCI ELYSA
- SIREN
- 421 720 285
- SIRET (siège)
- 421 720 285 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR52421720285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 720 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 1999
- Siège social
- 15 CHE VOUET CHEZ MME BENTEGEAC, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELYSA
Constitution, acquisition, réabilitation ou restauration, location, gestion pour son compte ou pour toute autre personne morale ou physique de tout bien d'immeuble ainsi que la prestation de tous services rentrant dans le cadre de cet objet.
Finances de SCI ELYSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELYSA
INSEEÉtablissements de SCI ELYSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
421 720 285 00020 · ouvert le 11 décembre 2015 · NAF 6820B
- 11000 CARCASSONNEFermé
421 720 285 00012 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELYSA
INPIComptes annuels de SCI ELYSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELYSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELYSA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025110393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/07587
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/58744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-14.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELYSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELYSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 05 février 1999
Questions fréquentes sur SCI ELYSA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELYSA ?
Le numéro SIREN de SCI ELYSA est 421 720 285. Le SIRET de son siège social est 421 720 285 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52421720285.
Qui dirige SCI ELYSA ?
SCI ELYSA est dirigée par LYSE FAVRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELYSA ?
Le siège social de SCI ELYSA est situé 15 Che Vouet Chez Mme Bentegeac, 31100 Toulouse.
SCI ELYSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELYSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELYSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYSA.
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