SCI ELYSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELYSA est une 6540 immatriculée le 10 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 783 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B rue du Bois Galon, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JORGE CONSTANTINO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELYSA
INSEE- Dénomination
- SCI ELYSA
- SIREN
- 450 783 543
- SIRET (siège)
- 450 783 543 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18450783543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 783 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2003
- Siège social
- 12 B RUE DU BOIS GALON, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELYSA
Achat, vente, location de biens immeubles.
Finances de SCI ELYSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELYSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI ELYSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
450 783 543 00017 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELYSA
INPIComptes annuels de SCI ELYSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELYSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELYSA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025110393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/07587
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/58744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-14.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELYSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELYSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI ELYSA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELYSA ?
Le numéro SIREN de SCI ELYSA est 450 783 543. Le SIRET de son siège social est 450 783 543 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18450783543.
Qui dirige SCI ELYSA ?
SCI ELYSA est dirigée par JORGE CONSTANTINO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ELYSA ?
Le siège social de SCI ELYSA est situé 12 B rue du Bois Galon, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCI ELYSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELYSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELYSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYSA.
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