SCI ELYSABETH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 249 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 626 597, SCI ELYSABETH est une SCI créée le 10 avril 1991. Son siège social est situé 13 rue Garibaldi, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE NEUSCHWANDER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ELYSABETH
INSEE- Dénomination
- SCI ELYSABETH
- SIREN
- 381 626 597
- SIRET (siège)
- 381 626 597 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR55381626597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 626 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 249 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 avril 1991
- Siège social
- 13 RUE GARIBALDI, 69006, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELYSABETH
Acquisition de tous immeubles, gestion, administration et disposition de tous biens et toutes opérations pouvant se rattacher à son objet social.
Finances de SCI ELYSABETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELYSABETH
INSEEÉtablissements de SCI ELYSABETH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
381 626 597 00029 · ouvert le 12 février 1991 · NAF 6820A
- 69006 LYONFermé
381 626 597 00011 · ouvert le 12 février 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ELYSABETH
INPIComptes annuels de SCI ELYSABETH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYSABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELYSABETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYSABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELYSABETH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-46.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-15.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-44.974
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1991 · N° 90-40.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELYSABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELYSABETH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI ELYSABETH
Quel est le numéro SIREN de SCI ELYSABETH ?
Le numéro SIREN de SCI ELYSABETH est 381 626 597. Le SIRET de son siège social est 381 626 597 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55381626597.
Qui dirige SCI ELYSABETH ?
SCI ELYSABETH est dirigée par PHILIPPE NEUSCHWANDER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELYSABETH ?
Le siège social de SCI ELYSABETH est situé 13 rue Garibaldi, 69006 Lyon.
SCI ELYSABETH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELYSABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELYSABETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYSABETH.
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