SCI ELYSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELYSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 662 831. Son siège social est situé 14 rue du Pont Rouge, 57400 Sarrebourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARC DANNENBERGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ELYSE
INSEE- Dénomination
- SCI ELYSE
- SIREN
- 382 662 831
- SIRET (siège)
- 382 662 831 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04382662831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 662 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juillet 1991
- Siège social
- 14 RUE DU PONT ROUGE, 57400, SARREBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELYSE
LA CONSTRUCTION OU L'ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS,L'ACQUISITION,LA PRISE A BAIL.
Finances de SCI ELYSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELYSE
INSEEÉtablissements de SCI ELYSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57400 SARREBOURGSiègeActif
382 662 831 00017 · ouvert le 27 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ELYSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ELYSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELYSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELYSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 novembre 2015 · N° 14/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-15.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 96-40.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-10.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-14.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-11.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-14.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELYSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI ELYSE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELYSE ?
Le numéro SIREN de SCI ELYSE est 382 662 831. Le SIRET de son siège social est 382 662 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04382662831.
Qui dirige SCI ELYSE ?
SCI ELYSE est dirigée par MARC DANNENBERGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELYSE ?
Le siège social de SCI ELYSE est situé 14 rue du Pont Rouge, 57400 Sarrebourg.
SCI ELYSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELYSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELYSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYSE.
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