SCI ELYSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELYSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 668 092. Elle est domiciliée 3 RUE SAINT ANTOINE Appenwihr, 68280 Appenwihr. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAHERINE SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELYSE
INSEE- Dénomination
- SCI ELYSE
- SIREN
- 391 668 092
- SIRET (siège)
- 391 668 092 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26391668092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 668 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1993
- Siège social
- 3 RUE SAINT ANTOINE Appenwihr, 68280, APPENWIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELYSE
Achat de terrains et dépendances en vue de leurs locations et en général toutes opérations civiles pouvant se rattacher à l'objet civil
Finances de SCI ELYSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELYSE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ELYSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68280 APPENWIHRSiègeActif
391 668 092 00011 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELYSE
INPIComptes annuels de SCI ELYSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELYSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELYSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 novembre 2015 · N° 14/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-15.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 96-40.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-10.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-14.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-11.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-14.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELYSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRINGER Caherine, Denise, Aline né(e) SCHMITT
- création
Date d'effet : 29 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI ELYSE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELYSE ?
Le numéro SIREN de SCI ELYSE est 391 668 092. Le SIRET de son siège social est 391 668 092 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26391668092.
Qui dirige SCI ELYSE ?
SCI ELYSE est dirigée par CAHERINE SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELYSE ?
Le siège social de SCI ELYSE est situé 3 RUE SAINT ANTOINE Appenwihr, 68280 Appenwihr.
SCI ELYSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELYSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELYSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYSE.
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