SCI ELYSEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELYSEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 028 863. Son siège social est situé 89 av de Verdun, 77610 Fontenay-Tresigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS DEGEORGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELYSEA
INSEE- Dénomination
- SCI ELYSEA
- SIREN
- 429 028 863
- SIRET (siège)
- 429 028 863 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03429028863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 028 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2000
- Siège social
- 89 AV DE VERDUN, 77610, FONTENAY-TRESIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELYSEA
gestion et exploitation d'un immeuble et ou d'ensembles immobiliers propriété administration exploitation par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers prise d'intérêts et participation.
Finances de SCI ELYSEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELYSEA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2014
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ELYSEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77610 FONTENAY-TRESIGNYSiègeActif
429 028 863 00018 · ouvert le 23 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELYSEA
INPIComptes annuels de SCI ELYSEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELYSEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELYSEA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/08895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELYSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELYSEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant Chassang, nom d'usage : Degeorges, Lucienne Eugénie Jeanne, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Degeorges, François
- création
Date d'effet : 19 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI ELYSEA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELYSEA ?
Le numéro SIREN de SCI ELYSEA est 429 028 863. Le SIRET de son siège social est 429 028 863 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03429028863.
Qui dirige SCI ELYSEA ?
SCI ELYSEA est dirigée par FRANCOIS DEGEORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELYSEA ?
Le siège social de SCI ELYSEA est situé 89 av de Verdun, 77610 Fontenay-Tresigny.
SCI ELYSEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELYSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELYSEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYSEA.
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