SCI ELYSEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELYSEA est une SCI immatriculée le 2 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 700 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B Che de Montciel, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL DOUSSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELYSEA
INSEE- Dénomination
- SCI ELYSEA
- SIREN
- 477 700 348
- SIRET (siège)
- 477 700 348 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67477700348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 700 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2004
- Siège social
- 5 B CHE DE MONTCIEL, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELYSEA
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, SOIT EN TOTALITE, SOIT EN DIVISION, SOIT SOUS FORME D'ACQUISITION DE LOTS EN COPROPRIETE OU EN ACHAT DE PARTS DE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EN VUE DE LEUR EXPLOITATION, SOIT PAR LA VENTE OU PAR LA LOCATION AINSI QUE TOUTES ACTIVITES S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.
Finances de SCI ELYSEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELYSEA
INSEEÉtablissements de SCI ELYSEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
477 700 348 00014 · ouvert le 06 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELYSEA
INPIComptes annuels de SCI ELYSEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELYSEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELYSEA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/08895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELYSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELYSEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI ELYSEA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELYSEA ?
Le numéro SIREN de SCI ELYSEA est 477 700 348. Le SIRET de son siège social est 477 700 348 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67477700348.
Qui dirige SCI ELYSEA ?
SCI ELYSEA est dirigée par EMMANUEL DOUSSOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELYSEA ?
Le siège social de SCI ELYSEA est situé 5 B Che de Montciel, 39100 Dole.
SCI ELYSEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELYSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELYSEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYSEA.
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