SCI ELYSEDOMISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELYSEDOMISSE est une SCI immatriculée le 8 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 504 948. Elle est domiciliée 70 rue Jean Jaures, 59168 Boussois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME DOMISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELYSEDOMISSE
INSEE- Dénomination
- SCI ELYSEDOMISSE
- SIREN
- 527 504 948
- SIRET (siège)
- 527 504 948 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14527504948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 504 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2010
- Siège social
- 70 RUE JEAN JAURES, 59168, BOUSSOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELYSEDOMISSE
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrment de tous biens ou droits immobiliers à quel qu'endroit qu'ils se trouvent situés, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acqusition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI ELYSEDOMISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELYSEDOMISSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI ELYSEDOMISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59168 BOUSSOISSiègeActif
527 504 948 00011 · ouvert le 18 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELYSEDOMISSE
INPIComptes annuels de SCI ELYSEDOMISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYSEDOMISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELYSEDOMISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYSEDOMISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ELYSEDOMISSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELYSEDOMISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELYSEDOMISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-10-08 · Début d'activité : 2010-09-18
- création
Date d'effet : 08 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI ELYSEDOMISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELYSEDOMISSE ?
Le numéro SIREN de SCI ELYSEDOMISSE est 527 504 948. Le SIRET de son siège social est 527 504 948 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14527504948.
Qui dirige SCI ELYSEDOMISSE ?
SCI ELYSEDOMISSE est dirigée par JEROME DOMISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELYSEDOMISSE ?
Le siège social de SCI ELYSEDOMISSE est situé 70 rue Jean Jaures, 59168 Boussois.
SCI ELYSEDOMISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELYSEDOMISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELYSEDOMISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYSEDOMISSE.
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