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SCI ELYSEE

Active
Siren998 959 340SCI69680 ChassieuCréée le 24 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELYSEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2025, identifiée par le SIREN 998 959 340. Elle est domiciliée 12 RUE Jacquard, 69680 Chassieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-François PIGEON, gérant.

Fiche d'identité de SCI ELYSEE

Dénomination
SCI ELYSEE
SIREN
998 959 340
SIRET (siège)
998 959 340 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79998959340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 959 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2025
Siège social
12 RUE Jacquard, 69680, Chassieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELYSEE

La société a pour objet : - L'acquisition, la gestion, la détention, la mise en location de tous biens et droits immobiliers. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

Finances de SCI ELYSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELYSEE

JP

Jean-François PIGEON

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an

DT

Damien TOUSSAINT

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an

T

TP2I

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an

P

PROMIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI ELYSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69680 ChassieuSiègeActif

    998 959 340 00014 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELYSEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ELYSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELYSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELYSEE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELYSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELYSEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-18

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI ELYSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI ELYSEE ?

Le numéro SIREN de SCI ELYSEE est 998 959 340. Le SIRET de son siège social est 998 959 340 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79998959340.

Qui dirige SCI ELYSEE ?

SCI ELYSEE est dirigée par Jean-François PIGEON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELYSEE ?

Le siège social de SCI ELYSEE est situé 12 RUE Jacquard, 69680 Chassieu.

SCI ELYSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELYSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELYSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYSEE.

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