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SCI ELYSEE IV

Active
Siren953 981 537SCI16390 LapradeCréée le 04 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ELYSEE IV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2023, identifiée par le SIREN 953 981 537. Elle est domiciliée 10 IMP de la Gare, 16390 Laprade. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Raphaël MIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELYSEE IV

Dénomination
SCI ELYSEE IV
SIREN
953 981 537
SIRET (siège)
953 981 537 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72953981537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 981 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2023
Siège social
10 IMP de la Gare, 16390, Laprade
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ELYSEE IV

- L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, - La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI ELYSEE IV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELYSEE IV

H

HOLDING FINANCIERE ALLIANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2023) · 3 ans

RM

Raphaël MIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

DM

devient gérant MIGNON

Société à responsabilité limitée HOLDING FINANCIERE ALLIANCE n'est plus gérant. MIGNON Raphaël Michel Antonin nom d'usage · de juin 2024 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ELYSEE IV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16390 LapradeSiègeActif

    953 981 537 00020 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B

  • 30240 Le Grau-du-RoiFermé

    953 981 537 00012 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELYSEE IV

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 juin 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ELYSEE IV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYSEE IV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELYSEE IV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYSEE IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ELYSEE IV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELYSEE IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELYSEE IV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculée le 2025-07-07 · Début d'activité : 2025-06-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Société à responsabilité limitée HOLDING FINANCIERE ALLIANCE n'est plus gérant. MIGNON Raphaël Michel Antonin nom d'usage : MIGNON devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-30

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI ELYSEE IV

Quel est le numéro SIREN de SCI ELYSEE IV ?

Le numéro SIREN de SCI ELYSEE IV est 953 981 537. Le SIRET de son siège social est 953 981 537 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72953981537.

Qui dirige SCI ELYSEE IV ?

SCI ELYSEE IV est dirigée par Raphaël MIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELYSEE IV ?

Le siège social de SCI ELYSEE IV est situé 10 IMP de la Gare, 16390 Laprade.

SCI ELYSEE IV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELYSEE IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELYSEE IV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYSEE IV.

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