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SCI ELYSEE RAINCY

Active
Siren400 695 995SCI91310 MontlhéryCréée le 11 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ELYSEE RAINCY est une SCI immatriculée le 11 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 695 995. Son siège social est situé 57 RTE 57 Route D ORLEANS, 91310 Montlhéry. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. BERNARD CONSEIL SARL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELYSEE RAINCY

Dénomination
SCI ELYSEE RAINCY
SIREN
400 695 995
SIRET (siège)
400 695 995 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74400695995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 695 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
11 avril 1995
Siège social
57 RTE 57 Route D ORLEANS , 91310, Montlhéry
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI ELYSEE RAINCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELYSEE RAINCY

B

BERNARD CONSEIL SARL

Gérant

Depuis la création (11 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ELYSEE RAINCY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91310 MontlhérySiègeFermé

    400 695 995 00029 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 702C

  • 91080 EVRY-COURCOURONNESFermé

    400 695 995 00011 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ELYSEE RAINCY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELYSEE RAINCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYSEE RAINCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELYSEE RAINCY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ELYSEE RAINCY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ; RG : 02/00030

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ELYSEE RAINCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELYSEE RAINCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELYSEE RAINCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ; RG : 02/00030

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI ELYSEE RAINCY

Quel est le numéro SIREN de SCI ELYSEE RAINCY ?

Le numéro SIREN de SCI ELYSEE RAINCY est 400 695 995. Le SIRET de son siège social est 400 695 995 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74400695995.

Qui dirige SCI ELYSEE RAINCY ?

SCI ELYSEE RAINCY est dirigée par BERNARD CONSEIL SARL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ELYSEE RAINCY ?

Le siège social de SCI ELYSEE RAINCY est situé 57 RTE 57 Route D ORLEANS, 91310 Montlhéry.

SCI ELYSEE RAINCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELYSEE RAINCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELYSEE RAINCY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ELYSEE RAINCY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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