SCI ELYTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELYTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 029 286. Son siège social est situé 20 rue Saint Grat, 64400 Oloron-Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC CASTANET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELYTIS
INSEE- Dénomination
- SCI ELYTIS
- SIREN
- 442 029 286
- SIRET (siège)
- 442 029 286 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94442029286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 029 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 154 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2002
- Siège social
- 20 RUE SAINT GRAT, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELYTIS
Acquisition location d'immeuble
Finances de SCI ELYTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELYTIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2002) · 24 ans
Établissements de SCI ELYTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeActif
442 029 286 00014 · ouvert le 21 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELYTIS
INPIComptes annuels de SCI ELYTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELYTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELYTIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024L03664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-10.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELYTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELYTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI ELYTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ELYTIS ?
Le numéro SIREN de SCI ELYTIS est 442 029 286. Le SIRET de son siège social est 442 029 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94442029286.
Qui dirige SCI ELYTIS ?
SCI ELYTIS est dirigée par JEAN-MARC CASTANET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ELYTIS ?
Le siège social de SCI ELYTIS est situé 20 rue Saint Grat, 64400 Oloron-Sainte-Marie.
SCI ELYTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELYTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELYTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYTIS.
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