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SCI ELZYBAT

Active
Siren423 408 061SCI82710 BRESSOLSCréée le 29 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 408 061, SCI ELZYBAT est une SCI créée le 29 juin 1999. Elle est domiciliée Ld Rouch Bressols, 82710 Bressols. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN BUGNONE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ELZYBAT

Dénomination
SCI ELZYBAT
SIREN
423 408 061
SIRET (siège)
423 408 061 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77423408061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 408 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 539,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 1999
Siège social
LD ROUCH BRESSOLS, 82710, BRESSOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELZYBAT

EN FRANCE ET DANS TOUS LES PAYS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de SCI ELZYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELZYBAT

AB

ALAIN BUGNONE

Gérant

Depuis la création (29 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ELZYBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82710 BRESSOLSSiègeActif

    423 408 061 00012 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ELZYBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELZYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELZYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELZYBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELZYBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ELZYBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELZYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELZYBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI ELZYBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ELZYBAT ?

Le numéro SIREN de SCI ELZYBAT est 423 408 061. Le SIRET de son siège social est 423 408 061 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77423408061.

Qui dirige SCI ELZYBAT ?

SCI ELZYBAT est dirigée par ALAIN BUGNONE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ELZYBAT ?

Le siège social de SCI ELZYBAT est situé Ld Rouch Bressols, 82710 Bressols.

SCI ELZYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELZYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELZYBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELZYBAT.

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