SCI EMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 259 334, SCI EMAC est une SCI créée le 16 juin 2020. Elle est domiciliée 40 Che du Calquet, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE AUJARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI EMAC
INSEE- Dénomination
- SCI EMAC
- SIREN
- 884 259 334
- SIRET (siège)
- 884 259 334 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92884259334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 259 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2020
- Siège social
- 40 CHE DU CALQUET, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMAC
Acquisition, exploitation et location d'immeuble. Toutes opérations financières, mobilières et immobilières de caractère civil se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI EMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMAC
INSEEÉtablissements de SCI EMAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
884 259 334 00016 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMAC
INPIComptes annuels de SCI EMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMAC. Elles s'échelonnent de 2013 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 19 janvier 2023 · N° 18-23.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 11 juin 2013 · N° 11/23333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-01
- création
Date d'effet : 16 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI EMAC
Quel est le numéro SIREN de SCI EMAC ?
Le numéro SIREN de SCI EMAC est 884 259 334. Le SIRET de son siège social est 884 259 334 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92884259334.
Qui dirige SCI EMAC ?
SCI EMAC est dirigée par CORINNE AUJARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMAC ?
Le siège social de SCI EMAC est situé 40 Che du Calquet, 31100 Toulouse.
SCI EMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMAC.
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