SCI EMAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 578 709, SCI EMAIL est une SCI créée le 24 août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Paillette, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DAVID DARTOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMAIL
INSEE- Dénomination
- SCI EMAIL
- SIREN
- 918 578 709
- SIRET (siège)
- 918 578 709 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89918578709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 578 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 août 2022
- Siège social
- 1 RUE DE LA PAILLETTE, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMAIL
La gestion l'aménagement et la mise en valeur de tous immeubles dont elle deviendra propriétaire ainsi que l'acquisition d'immeubles en vue de leur location, la gestion par bail desdits immeubles
Finances de SCI EMAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMAIL
INSEESARL JIM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCI EMAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
918 578 709 00019 · ouvert le 22 août 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EMAIL
INPIComptes annuels de SCI EMAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMAIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/01356
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Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/01367
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/01326
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01272
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01251
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01253
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01252
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/01217
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/01204
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/01192
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01177
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01172
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01149
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01159
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01139
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01130
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01080
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01081
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01042
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01041
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01023
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01006
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01013
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01417
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01300
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Décision du 14 juin 2026 · N° 26/01280
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00806
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00880
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00875
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00838
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00845
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00830
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01055
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01059
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01028
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00944
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00670
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00628
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00619
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00626
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00528
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00531
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00437
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00397
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00349
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00322
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 février 2026 · N° 26/00395
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00302
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00292
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00213
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 février 2026 · N° 26/00258
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00058
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00057
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00056
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00052
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00051
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00050
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00049
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Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00035
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00034
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00077
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01926
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/01760
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/01913
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/01914
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/01943
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Décision du 30 novembre 2025 · N° 25/02938
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01907
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Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F01650
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01869
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01859
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00124
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/02117
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/02515
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00052
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Tribunal de commerce
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01814
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/00994
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01767
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01772
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01726
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01701
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01691
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01659
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00272
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01623
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01608
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01592
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01560
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01524
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01473
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01095
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-24 · Début d'activité : 2022-08-22
- création
Date d'effet : 24 août 2022
Questions fréquentes sur SCI EMAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI EMAIL ?
Le numéro SIREN de SCI EMAIL est 918 578 709. Le SIRET de son siège social est 918 578 709 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89918578709.
Qui dirige SCI EMAIL ?
SCI EMAIL est dirigée par DAVID DARTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMAIL ?
Le siège social de SCI EMAIL est situé 1 rue de la Paillette, 35000 Rennes.
SCI EMAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMAIL.
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