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SCI EMAL

Active
Siren799 074 422SCI77410 ANNET-SUR-MARNECréée le 12 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EMAL est une SCI immatriculée le 12 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 074 422. Son siège social est situé 1 rue du General de Lery, 77410 Annet-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS SOARES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMAL

Dénomination
SCI EMAL
SIREN
799 074 422
SIRET (siège)
799 074 422 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04799074422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 074 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2013
Siège social
1 RUE DU GENERAL DE LERY, 77410, ANNET-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMAL

Acquisition de biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement Du dit immeuble et de tous Autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI EMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMAL

DB

DANIELLE BORGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans

FS

FRANCOIS SOARES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI EMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77410 ANNET-SUR-MARNESiègeActif

    799 074 422 00012 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EMAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-12 · Début d'activité : 2013-12-10

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI EMAL

Quel est le numéro SIREN de SCI EMAL ?

Le numéro SIREN de SCI EMAL est 799 074 422. Le SIRET de son siège social est 799 074 422 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04799074422.

Qui dirige SCI EMAL ?

SCI EMAL est dirigée par FRANCOIS SOARES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMAL ?

Le siège social de SCI EMAL est situé 1 rue du General de Lery, 77410 Annet-sur-Marne.

SCI EMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMAL.

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