SCI EMAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI EMAMI est une société civile immatriculée le 25 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 450 392. Elle est domiciliée 8 All des Ormes, 01960 Peronnas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EVELYNE BADOUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI EMAMI
INSEE- Dénomination
- SCI EMAMI
- SIREN
- 409 450 392
- SIRET (siège)
- 409 450 392 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR30409450392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 450 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 1996
- Siège social
- 8 ALL DES ORMES, 01960, PERONNAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMAMI
Acquisition de tous biens immobiliers ; Gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI EMAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMAMI
INSEEGérant
Établissements de SCI EMAMI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01960 PERONNASSiègeActif
409 450 392 00025 · ouvert le 26 septembre 1996 · NAF 6820B
- 01960 PERONNASFermé
409 450 392 00017 · ouvert le 26 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMAMI
INPIComptes annuels de SCI EMAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMAMI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/09155
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/09155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024015674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMAMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : JOUX Evelyne, Muriel né(e) BADOUX
- création
Date d'effet : 25 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI EMAMI
Quel est le numéro SIREN de SCI EMAMI ?
Le numéro SIREN de SCI EMAMI est 409 450 392. Le SIRET de son siège social est 409 450 392 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30409450392.
Qui dirige SCI EMAMI ?
SCI EMAMI est dirigée par EVELYNE BADOUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EMAMI ?
Le siège social de SCI EMAMI est situé 8 All des Ormes, 01960 Peronnas.
SCI EMAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMAMI.
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