SCI EMANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI EMANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 780 002. Son siège social est situé 6 rue du Japon, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE DEDDOUCHE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI EMANDE
INSEE- Dénomination
- SCI EMANDE
- SIREN
- 443 780 002
- SIRET (siège)
- 443 780 002 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80443780002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 780 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2002
- Siège social
- 6 RUE DU JAPON, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMANDE
ACQUISITION MISE EN VALEUR EXPLOITATION ADMINISTRATION LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS DIVERS
Finances de SCI EMANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMANDE
INSEEÉtablissements de SCI EMANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
443 780 002 00012 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMANDE
INPIComptes annuels de SCI EMANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMANDE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/10611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/35255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/06599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 février 2016 · N° 13/05175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI EMANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI EMANDE ?
Le numéro SIREN de SCI EMANDE est 443 780 002. Le SIRET de son siège social est 443 780 002 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80443780002.
Qui dirige SCI EMANDE ?
SCI EMANDE est dirigée par CORINNE DEDDOUCHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMANDE ?
Le siège social de SCI EMANDE est situé 6 rue du Japon, 31400 Toulouse.
SCI EMANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMANDE.
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