SCI EMANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI EMANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 698 203. Elle est domiciliée 9 rue des Capucines, 78300 Poissy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUELLE GRALL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EMANE
INSEE- Dénomination
- SCI EMANE
- SIREN
- 824 698 203
- SIRET (siège)
- 824 698 203 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR11824698203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 698 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2017
- Siège social
- 9 RUE DES CAPUCINES, 78300, POISSY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMANE
Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autre des bâtiments de la société
Finances de SCI EMANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI EMANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78300 POISSYSiègeActif
824 698 203 00026 · ouvert le 07 mai 2018 · NAF 6820B
- 78600 LE MESNIL-LE-ROIFermé
824 698 203 00018 · ouvert le 07 mai 2018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI EMANE
INPIComptes annuels de SCI EMANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00422
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00401
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01721
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00996
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00762
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00463
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00306
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00160
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00181
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01876
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01933
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00104
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/03570
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/04724
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00387
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00125
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00394
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00157
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/02836
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00408
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02321
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00345
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00239
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00352
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00521
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00220
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00175
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01953
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00136
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00109
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01105
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05149
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00170
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/06219
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00152
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/01699
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/03540
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/02636
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01094
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-18.598
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-13.272
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-25.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-10.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 06 novembre 2018 · N° 16/05105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/08459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-10.232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15/02843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-29.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 14-28.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-21.696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2012 · N° 11/18021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 juin 2012 · N° 11/03083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 11 mars 2005 · N° 02-41.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 11 mars 2005 · N° 02-41.371
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 novembre 2002 · N° 92-82.460
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 1989 · N° 87-80.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI EMANE
Quel est le numéro SIREN de SCI EMANE ?
Le numéro SIREN de SCI EMANE est 824 698 203. Le SIRET de son siège social est 824 698 203 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11824698203.
Qui dirige SCI EMANE ?
SCI EMANE est dirigée par EMMANUELLE GRALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMANE ?
Le siège social de SCI EMANE est situé 9 rue des Capucines, 78300 Poissy.
SCI EMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMANE.
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