SCI EMANUELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EMANUELLI est une SCI immatriculée le 4 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 543 968. Elle est domiciliée 5 bd Vincent Ortusi, 13012 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD EMANUELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMANUELLI
INSEE- Dénomination
- SCI EMANUELLI
- SIREN
- 504 543 968
- SIRET (siège)
- 504 543 968 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72504543968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 543 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2008
- Siège social
- 5 BD VINCENT ORTUSI, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMANUELLI
société immobilière acquisition et gestion de biens immobilier, location et biens immobiliers
Finances de SCI EMANUELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMANUELLI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2008) · 18 ans
Établissements de SCI EMANUELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
504 543 968 00011 · ouvert le 30 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMANUELLI
INPIComptes annuels de SCI EMANUELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMANUELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMANUELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMANUELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMANUELLI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 2025P00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/12057
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/12057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 14 mars 2017 · N° 15/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 21 février 2017 · N° 15/00794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMANUELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMANUELLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-30
- création
Date d'effet : 04 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI EMANUELLI
Quel est le numéro SIREN de SCI EMANUELLI ?
Le numéro SIREN de SCI EMANUELLI est 504 543 968. Le SIRET de son siège social est 504 543 968 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72504543968.
Qui dirige SCI EMANUELLI ?
SCI EMANUELLI est dirigée par GERARD EMANUELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMANUELLI ?
Le siège social de SCI EMANUELLI est situé 5 bd Vincent Ortusi, 13012 Marseille.
SCI EMANUELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMANUELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMANUELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMANUELLI.
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