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SCI EMAS

Active
Siren434 306 478SCI88100 SAINTE-MARGUERITECréée le 29 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 306 478, SCI EMAS est une SCI créée le 29 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 274 rue de l'Etang Mme Ourion Liliane, 88100 Sainte-Marguerite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LILIANE HEYDT, gérant.

Fiche d'identité de SCI EMAS

Dénomination
SCI EMAS
SIREN
434 306 478
SIRET (siège)
434 306 478 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23434306478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 306 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 2001
Siège social
274 RUE DE L'ETANG MME OURION LILIANE, 88100, SAINTE-MARGUERITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMAS

PROPRIETE ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI EMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMAS

LH

LILIANE HEYDT

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI EMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINTE-MARGUERITESiègeActif

    434 306 478 00018 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMAS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI EMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI EMAS ?

Le numéro SIREN de SCI EMAS est 434 306 478. Le SIRET de son siège social est 434 306 478 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23434306478.

Qui dirige SCI EMAS ?

SCI EMAS est dirigée par LILIANE HEYDT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EMAS ?

Le siège social de SCI EMAS est situé 274 rue de l'Etang Mme Ourion Liliane, 88100 Sainte-Marguerite.

SCI EMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMAS.

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