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SCI EMAS

Active
Siren792 778 797SCI83400 HYERESCréée le 30 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 778 797, SCI EMAS est une SCI créée le 30 avril 2013. Elle est domiciliée 14 All Phoebus, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SEBASTIEN ROMAND, autre.

Fiche d'identité de SCI EMAS

Dénomination
SCI EMAS
SIREN
792 778 797
SIRET (siège)
792 778 797 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96792778797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 778 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 2013
Siège social
14 ALL PHOEBUS, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMAS

L'acquisition directement ou par voie de crédit-bail de tout bien et de tout droit immobilier, la gestion par location ou sous-location, et le cas échéant, la cession de son patrimoine immobilier.

Finances de SCI EMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMAS

SR

SEBASTIEN ROMAND

Autre

Depuis la création (30 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI EMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    792 778 797 00011 · ouvert le 08 avril 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EMAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMAS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-08

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI EMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI EMAS ?

Le numéro SIREN de SCI EMAS est 792 778 797. Le SIRET de son siège social est 792 778 797 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96792778797.

Qui dirige SCI EMAS ?

SCI EMAS est dirigée par SEBASTIEN ROMAND, autre.

Où se situe le siège social de SCI EMAS ?

Le siège social de SCI EMAS est situé 14 All Phoebus, 83400 Hyeres.

SCI EMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMAS.

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