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SCI EMAS

Active
Siren921 715 330654013009 MARSEILLECréée le 28 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EMAS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 715 330. Son siège social est situé 83 bd du Redon la Rouviere batiment E3, 13009 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MEHDI SAHNOUN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMAS

Dénomination
SCI EMAS
SIREN
921 715 330
SIRET (siège)
921 715 330 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79921715330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 715 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2022
Siège social
83 BD DU REDON LA ROUVIERE BATIMENT E3, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMAS

L’acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI EMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMAS

EL

EMMANUELLE LIEVENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2022) · 3 ans

MS

MEHDI SAHNOUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI EMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    921 715 330 00012 · ouvert le 09 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMAS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-28 · Début d'activité : 2022-11-09

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI EMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI EMAS ?

Le numéro SIREN de SCI EMAS est 921 715 330. Le SIRET de son siège social est 921 715 330 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79921715330.

Qui dirige SCI EMAS ?

SCI EMAS est dirigée par MEHDI SAHNOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMAS ?

Le siège social de SCI EMAS est situé 83 bd du Redon la Rouviere batiment E3, 13009 Marseille.

SCI EMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMAS.

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