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SCI EMAT

Active
Siren491 031 928SCI27600 Le Val d'HazeyCréée le 11 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 031 928, SCI EMAT est une SCI créée le 11 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE 10 Rue de l'Eglise Sainte-Barbe-sur-Gaillon, 27600 Le Val d'Hazey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLARISSE PETIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EMAT

Dénomination
SCI EMAT
SIREN
491 031 928
SIRET (siège)
491 031 928 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58491031928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 031 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2006
Siège social
10 RUE 10 Rue de l'Eglise Sainte-Barbe-sur-Gaillon, 27600, Le Val d'Hazey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMAT

l'acquisition l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à SAINTE BARBE SUR GAILLON (27) 10 rue de l'église

Finances de SCI EMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMAT

CP

CLARISSE PETIT

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI EMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27600 Le Val d'HazeySiègeActif

    491 031 928 00014 · ouvert le 11 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI EMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI EMAT ?

Le numéro SIREN de SCI EMAT est 491 031 928. Le SIRET de son siège social est 491 031 928 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58491031928.

Qui dirige SCI EMAT ?

SCI EMAT est dirigée par CLARISSE PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EMAT ?

Le siège social de SCI EMAT est situé 10 RUE 10 Rue de l'Eglise Sainte-Barbe-sur-Gaillon, 27600 Le Val d'Hazey.

SCI EMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMAT.

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