SCI EMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI EMAT est une SCI immatriculée le 19 février 2020 sous le numéro SIREN 881 561 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp de Tromelin Aprt 5a residence Saint Clair, 97419 La Possession. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EVELYNE LEGROS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EMAT
INSEE- Dénomination
- SCI EMAT
- SIREN
- 881 561 526
- SIRET (siège)
- 881 561 526 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57881561526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 561 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2020
- Siège social
- 4 IMP DE TROMELIN APRT 5A RESIDENCE SAINT CLAIR, 97419, LA POSSESSION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMAT
Propriété et gestion à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI EMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMAT
INSEEÉtablissements de SCI EMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97419 LA POSSESSIONSiègeActif
881 561 526 00016 · ouvert le 10 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMAT
INPIComptes annuels de SCI EMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/08853
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/12161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 05 avril 2023 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-15.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-18.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-10
- création
Date d'effet : 19 février 2020
Questions fréquentes sur SCI EMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI EMAT ?
Le numéro SIREN de SCI EMAT est 881 561 526. Le SIRET de son siège social est 881 561 526 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57881561526.
Qui dirige SCI EMAT ?
SCI EMAT est dirigée par EVELYNE LEGROS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMAT ?
Le siège social de SCI EMAT est situé 4 Imp de Tromelin Aprt 5a residence Saint Clair, 97419 La Possession.
SCI EMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMAT.
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