SCI EMBALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EMBALL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2003, identifiée par le SIREN 398 235 838. Elle est domiciliée 3 rue Jean Carmet, 69800 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HENRI BISSUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EMBALL
INSEE- Dénomination
- SCI EMBALL
- SIREN
- 398 235 838
- SIRET (siège)
- 398 235 838 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR42398235838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 235 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2003
- Siège social
- 3 RUE JEAN CARMET, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMBALL
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers de toute nature
Finances de SCI EMBALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMBALL
INSEESCI JAYA
Autre
Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI EMBALL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif
398 235 838 00032 · ouvert le 18 juin 2018 · NAF 6820B
- 73100 TRESSERVEFermé
398 235 838 00016 · ouvert le 31 août 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI EMBALL
INPIComptes annuels de SCI EMBALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMBALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMBALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMBALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMBALL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/12523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/12523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2005 · N° 04-13.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMBALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMBALL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 01 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI EMBALL
Quel est le numéro SIREN de SCI EMBALL ?
Le numéro SIREN de SCI EMBALL est 398 235 838. Le SIRET de son siège social est 398 235 838 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42398235838.
Qui dirige SCI EMBALL ?
SCI EMBALL est dirigée par HENRI BISSUEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMBALL ?
Le siège social de SCI EMBALL est situé 3 rue Jean Carmet, 69800 Saint-Priest.
SCI EMBALL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMBALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMBALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMBALL.
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