SCI EMBARGO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 069 803, SCI EMBARGO est une SCI créée le 12 janvier 2001. Son siège social est situé 23 rue de Fontaine, 62134 Predefin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LILIANE MARIEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EMBARGO
INSEE- Dénomination
- SCI EMBARGO
- SIREN
- 434 069 803
- SIRET (siège)
- 434 069 803 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38434069803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 069 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2001
- Siège social
- 23 RUE DE FONTAINE, 62134, PREDEFIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMBARGO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI EMBARGO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMBARGO
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI EMBARGO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62134 PREDEFINSiègeActif
434 069 803 00014 · ouvert le 19 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMBARGO
INPIComptes annuels de SCI EMBARGO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMBARGO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMBARGO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMBARGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMBARGO. Elles s'échelonnent de 2010 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/02548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/07398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-22.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-18.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 14 décembre 2020 · N° 19/05367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 21 octobre 2010 · N° 10/04661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMBARGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMBARGO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant : FAYOLLE Liliane Julie Suzanne
- création
Date d'effet : 12 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI EMBARGO
Quel est le numéro SIREN de SCI EMBARGO ?
Le numéro SIREN de SCI EMBARGO est 434 069 803. Le SIRET de son siège social est 434 069 803 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38434069803.
Qui dirige SCI EMBARGO ?
SCI EMBARGO est dirigée par LILIANE MARIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMBARGO ?
Le siège social de SCI EMBARGO est situé 23 rue de Fontaine, 62134 Predefin.
SCI EMBARGO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMBARGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMBARGO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMBARGO.
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