SCI EMBELLIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 611 164, SCI EMBELLIE est une SCI créée le 4 octobre 2017. Son siège social est situé Mas de la Garrigue Nord Chez Cesr 66 -Peage Nord -, 66600 Rivesaltes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME LEFEVRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EMBELLIE
INSEE- Dénomination
- SCI EMBELLIE
- SIREN
- 501 611 164
- SIRET (siège)
- 501 611 164 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR45501611164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 611 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2017
- Siège social
- MAS DE LA GARRIGUE NORD CHEZ CESR 66 -PEAGE NORD -, 66600, RIVESALTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMBELLIE
Acquisitioin, construction et propriétés de tout immeuble
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Finances de SCI EMBELLIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMBELLIE
INSEEÉtablissements de SCI EMBELLIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66600 RIVESALTESSiègeActif
501 611 164 00028 · ouvert le 03 août 2017 · NAF 6820B
- 14260 SEULLINEFermé
501 611 164 00010 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMBELLIE
INPIComptes annuels de SCI EMBELLIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMBELLIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMBELLIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMBELLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMBELLIE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-26.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMBELLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMBELLIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI EMBELLIE
Quel est le numéro SIREN de SCI EMBELLIE ?
Le numéro SIREN de SCI EMBELLIE est 501 611 164. Le SIRET de son siège social est 501 611 164 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45501611164.
Qui dirige SCI EMBELLIE ?
SCI EMBELLIE est dirigée par GUILLAUME LEFEVRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMBELLIE ?
Le siège social de SCI EMBELLIE est situé Mas de la Garrigue Nord Chez Cesr 66 -Peage Nord -, 66600 Rivesaltes.
SCI EMBELLIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMBELLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMBELLIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMBELLIE.
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