SCI EMBRUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI EMBRUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1998, identifiée par le SIREN 417 501 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 Parc Croisette Chez M.derveloy le Beach, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 000Z. JEAN CANTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EMBRUN
INSEE- Dénomination
- SCI EMBRUN
- SIREN
- 417 501 103
- SIRET (siège)
- 417 501 103 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36417501103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 501 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 28 janvier 1998
- Siège social
- 119 PARC CROISETTE CHEZ M.DERVELOY LE BEACH, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI EMBRUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMBRUN
INSEEÉtablissements de SCI EMBRUN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
417 501 103 00010 · ouvert le 22 janvier 1998 · NAF 741J
Documents juridiques de SCI EMBRUN
INPIComptes annuels de SCI EMBRUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMBRUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMBRUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMBRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMBRUN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00038
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00839
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00009
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2024001668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/00005
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Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00008
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00088
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00100
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00084
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00092
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00083
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-19.598
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-20.881
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.144
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Décision du 01 mars 1995 · N° 92-15.304
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Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-70.256
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Décision du 26 avril 1994 · N° 92-14.797
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Décision du 30 juin 1993 · N° 91-13.118
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 90-17.088
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-16.923
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1991 · N° 88-41.697
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Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-10.612
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-10.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-10.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-10.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-10.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-10.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-10.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-42.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMBRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMBRUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI EMBRUN
Quel est le numéro SIREN de SCI EMBRUN ?
Le numéro SIREN de SCI EMBRUN est 417 501 103. Le SIRET de son siège social est 417 501 103 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36417501103.
Qui dirige SCI EMBRUN ?
SCI EMBRUN est dirigée par JEAN CANTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMBRUN ?
Le siège social de SCI EMBRUN est situé 119 Parc Croisette Chez M.derveloy le Beach, 06400 Cannes.
SCI EMBRUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMBRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMBRUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMBRUN.
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