SCI EMBRUNAISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 138 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 439 842, SCI EMBRUNAISE est une SCI créée le 11 janvier 2002. Son siège social est situé 45 av Jacques Cartier Res les Arpeges, 34000 Montpellier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN DELANDE, autre.
Fiche d'identité de SCI EMBRUNAISE
INSEE- Dénomination
- SCI EMBRUNAISE
- SIREN
- 440 439 842
- SIRET (siège)
- 440 439 842 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88440439842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 439 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 138 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 2002
- Siège social
- 45 AV JACQUES CARTIER RES LES ARPEGES, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMBRUNAISE
Acqusition et gestion de biens immobiliers de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI EMBRUNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMBRUNAISE
INSEEÉtablissements de SCI EMBRUNAISE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
440 439 842 00012 · ouvert le 11 janvier 2002 · NAF 6820B
- 05000 GAPActif
440 439 842 00020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI EMBRUNAISE
INPIConformité de SCI EMBRUNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMBRUNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMBRUNAISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025J00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-11.820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-21.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-11.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 90-17.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMBRUNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EMBRUNAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
DELANDE Nathalie Georgette Marie-Jeanne nom d'usage : ESCLAPEZ devient gérant. DELANDE Alain Raymond nom d'usage : DELANDE devient gérant. DELANDE Jean-Claude André Simon nom d'usage : DELANDE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 11 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI EMBRUNAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI EMBRUNAISE ?
Le numéro SIREN de SCI EMBRUNAISE est 440 439 842. Le SIRET de son siège social est 440 439 842 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88440439842.
Qui dirige SCI EMBRUNAISE ?
SCI EMBRUNAISE est dirigée par ALAIN DELANDE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMBRUNAISE ?
Le siège social de SCI EMBRUNAISE est situé 45 av Jacques Cartier Res les Arpeges, 34000 Montpellier.
SCI EMBRUNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMBRUNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMBRUNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMBRUNAISE.
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