CheckersProcédures

SCI EMC OCEANE

Active
Siren494 753 247SCI85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFCréée le 15 mars 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 753 247, SCI EMC OCEANE est une SCI créée le 15 mars 2007. Son siège social est situé 12 Imp des Joncs, 85000 Mouilleron-le-Captif. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE GABORIEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMC OCEANE

Dénomination
SCI EMC OCEANE
SIREN
494 753 247
SIRET (siège)
494 753 247 00027
N° TVA intracommunautaire
FR91494753247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 753 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2007
Siège social
12 IMP DES JONCS, 85000, MOUILLERON-LE-CAPTIF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMC OCEANE

propriété, administration et exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI EMC OCEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMC OCEANE

NG

NADINE GABORIEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2010

BG

BERNARD GRONDIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EMC OCEANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFSiègeActif

    494 753 247 00027 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

  • 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFFermé

    494 753 247 00019 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMC OCEANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMC OCEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMC OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMC OCEANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMC OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMC OCEANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMC OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMC OCEANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : GABORIEAU Nadine Charlotte Angèlie Associé indéfiniment responsable : GRONDIN Bernard Joseph Paul Roger

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI EMC OCEANE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMC OCEANE ?

Le numéro SIREN de SCI EMC OCEANE est 494 753 247. Le SIRET de son siège social est 494 753 247 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91494753247.

Qui dirige SCI EMC OCEANE ?

SCI EMC OCEANE est dirigée par NADINE GABORIEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMC OCEANE ?

Le siège social de SCI EMC OCEANE est situé 12 Imp des Joncs, 85000 Mouilleron-le-Captif.

SCI EMC OCEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMC OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMC OCEANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMC OCEANE.