SCI EMC2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EMC2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2003, identifiée par le SIREN 449 751 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 bd Carnot, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUELLE BOUCARDEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI EMC2
INSEE- Dénomination
- SCI EMC2
- SIREN
- 449 751 353
- SIRET (siège)
- 449 751 353 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR76449751353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 751 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 août 2003
- Siège social
- 28 BD CARNOT, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMC2
Gestion de patrimoine
Finances de SCI EMC2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMC2
INSEEÉtablissements de SCI EMC2
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
449 751 353 00029 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6820A
- 06400 CANNESFermé
449 751 353 00011 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI EMC2
INPIComptes annuels de SCI EMC2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMC2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMC2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMC2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMC2. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00589
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/01656
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00883
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00805
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/02660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/07655
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/11776
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/02163
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/04810
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02660
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 21/00920
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 21-12.787
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/16223
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00134
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-16.279
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-18.366
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 février 2018 · N° 15/11824
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15/00786
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-16.973
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2003 · N° 02-12.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 00-15.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 00-11.795
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-12.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMC2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMC2
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 2003
Questions fréquentes sur SCI EMC2
Quel est le numéro SIREN de SCI EMC2 ?
Le numéro SIREN de SCI EMC2 est 449 751 353. Le SIRET de son siège social est 449 751 353 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76449751353.
Qui dirige SCI EMC2 ?
SCI EMC2 est dirigée par EMMANUELLE BOUCARDEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EMC2 ?
Le siège social de SCI EMC2 est situé 28 bd Carnot, 06400 Cannes.
SCI EMC2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMC2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMC2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMC2.
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