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SCI EMC2

Active
Siren503 917 460Société civile38130 ECHIROLLESCréée le 23 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI EMC2 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 917 460. Son siège social est situé 10 All Francois Villon, 38130 Echirolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC MERVANT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EMC2

Dénomination
SCI EMC2
SIREN
503 917 460
SIRET (siège)
503 917 460 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20503917460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 917 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2008
Siège social
10 ALL FRANCOIS VILLON, 38130, ECHIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMC2

Acquisition dans toutes ses formes de tous terrains propres à la construction de tous immeubles construits ou en cours de construction, la construction sur ces terrains de tous immeubles à usage artisanal, commercial ou d'habitation. La location, la gérance de tous terrains ou immeubles lui appartenant ; l'utilisation, la gestion et l'exploitation sous toutes ses formes des immeubles de la société.

Finances de SCI EMC2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMC2

EM

ERIC MERVANT

Autre

CP

CORINNE PALOMERA

Autre

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2014

Anciens dirigeants (1)

MP

Michel Daniel nom d'usage : PALOMERA Michel.. gérant : MERVANT Eric Daniel Henri nom d'usage : MERVANT Eric PALOMERA

gérant · de avril 2008 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EMC2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38130 ECHIROLLESSiègeActif

    503 917 460 00019 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMC2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMC2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMC2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMC2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMC2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMC2. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMC2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMC2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    PALOMERA Michel Daniel nom d'usage : PALOMERA n'est plus gérant. PALOMERA Corinne Paulette Marie nom d'usage : PALOMERA devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-08

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI EMC2

Quel est le numéro SIREN de SCI EMC2 ?

Le numéro SIREN de SCI EMC2 est 503 917 460. Le SIRET de son siège social est 503 917 460 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20503917460.

Qui dirige SCI EMC2 ?

SCI EMC2 est dirigée par ERIC MERVANT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMC2 ?

Le siège social de SCI EMC2 est situé 10 All Francois Villon, 38130 Echirolles.

SCI EMC2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMC2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMC2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMC2.

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