SCI EMC2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
SCI EMC2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 830 470. Son siège social est situé 90 Les Fourneaux, 28480 Saintigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Cyriac BOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMC2
INSEE- Dénomination
- SCI EMC2
- SIREN
- 944 830 470
- SIRET (siège)
- 944 830 470 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05944830470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 830 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2025
- Siège social
- 90 Les Fourneaux, 28480, Saintigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMC2
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par location nue ou meublée, saisonnière ou non, de tous biens ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou simple occupante, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de construction ou de toute autre manière. La mise à disposition gratuite ou onéreuse de tout ou partie des biens sociaux au profit des associés
Finances de SCI EMC2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMC2
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2025) · 1 an
Établissements de SCI EMC2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28480 SaintignySiègeActif
944 830 470 00018 · ouvert le 23 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMC2
INPIComptes annuels de SCI EMC2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMC2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMC2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMC2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMC2. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 19 août 2026 · N° 2026001580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/02660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/07655
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/11776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/04810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 21/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 21-12.787
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/16223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-16.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-18.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 février 2018 · N° 15/11824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-16.973
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2003 · N° 02-12.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 00-15.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 00-11.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-12.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMC2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMC2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-23
- création
Date d'effet : 26 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI EMC2
Quel est le numéro SIREN de SCI EMC2 ?
Le numéro SIREN de SCI EMC2 est 944 830 470. Le SIRET de son siège social est 944 830 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05944830470.
Qui dirige SCI EMC2 ?
SCI EMC2 est dirigée par Cyriac BOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMC2 ?
Le siège social de SCI EMC2 est situé 90 Les Fourneaux, 28480 Saintigny.
SCI EMC2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMC2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMC2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMC2.
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