SCI EMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI EMCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 617 028. Elle est domiciliée 15 rue Jacques Brel, 37510 Ballan-Mire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL GRONDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMCA
INSEE- Dénomination
- SCI EMCA
- SIREN
- 892 617 028
- SIRET (siège)
- 892 617 028 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32892617028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 617 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2021
- Siège social
- 15 RUE JACQUES BREL, 37510, BALLAN-MIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMCA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI EMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI EMCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37510 BALLAN-MIRESiègeActif
892 617 028 00014 · ouvert le 28 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMCA
INPIComptes annuels de SCI EMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMCA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025017096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025011242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025016283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/09488
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024008010
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2025L00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 21 février 2023 · N° 18/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2017 · N° 16/00923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI EMCA
Quel est le numéro SIREN de SCI EMCA ?
Le numéro SIREN de SCI EMCA est 892 617 028. Le SIRET de son siège social est 892 617 028 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32892617028.
Qui dirige SCI EMCA ?
SCI EMCA est dirigée par EMMANUEL GRONDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMCA ?
Le siège social de SCI EMCA est situé 15 rue Jacques Brel, 37510 Ballan-Mire.
SCI EMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMCA.
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