SCI EMCF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI EMCF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2012, identifiée par le SIREN 498 457 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 bd de l'Embouchure, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE BOUSQUET, autre.
Fiche d'identité de SCI EMCF
INSEE- Dénomination
- SCI EMCF
- SIREN
- 498 457 092
- SIRET (siège)
- 498 457 092 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR82498457092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 457 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2012
- Siège social
- 7 BD DE L'EMBOUCHURE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMCF
Achat, gestion et vente de produits immobiliers en France et à l'étranger.
Finances de SCI EMCF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMCF
INSEEÉtablissements de SCI EMCF
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
498 457 092 00043 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
- 75002 PARISFermé
498 457 092 00019 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6430Z
- 31170 TOURNEFEUILLEFermé
498 457 092 00027 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
498 457 092 00035 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMCF
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI EMCF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMCF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMCF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMCF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMCF. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-22.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMCF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMCF
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI EMCF
Quel est le numéro SIREN de SCI EMCF ?
Le numéro SIREN de SCI EMCF est 498 457 092. Le SIRET de son siège social est 498 457 092 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82498457092.
Qui dirige SCI EMCF ?
SCI EMCF est dirigée par FRANCOISE BOUSQUET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMCF ?
Le siège social de SCI EMCF est situé 7 bd de l'Embouchure, 31200 Toulouse.
SCI EMCF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMCF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMCF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMCF.
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