SCI EMCR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 552 941, SCI EMCR est une SCI créée le 27 septembre 2021. Elle est domiciliée 330 Che du Bois de la Roche, 42480 La Fouillouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN RONAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EMCR
INSEE- Dénomination
- SCI EMCR
- SIREN
- 903 552 941
- SIRET (siège)
- 903 552 941 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43903552941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 552 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2021
- Siège social
- 330 CHE DU BOIS DE LA ROCHE, 42480, LA FOUILLOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMCR
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI EMCR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMCR
INSEEÉtablissements de SCI EMCR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42480 LA FOUILLOUSESiègeActif
903 552 941 00010 · ouvert le 21 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMCR
INPIComptes annuels de SCI EMCR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMCR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMCR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMCR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMCR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/09191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/03068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 16 février 2024 · N° 14/12981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/02009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMCR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMCR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-21
- création
Date d'effet : 27 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI EMCR
Quel est le numéro SIREN de SCI EMCR ?
Le numéro SIREN de SCI EMCR est 903 552 941. Le SIRET de son siège social est 903 552 941 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43903552941.
Qui dirige SCI EMCR ?
SCI EMCR est dirigée par CHRISTIAN RONAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMCR ?
Le siège social de SCI EMCR est situé 330 Che du Bois de la Roche, 42480 La Fouillouse.
SCI EMCR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMCR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMCR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMCR.
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