SCI EMEIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 273 520, SCI EMEIS est une SCI créée le 5 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Jametiere, 53470 Martigne-sur-Mayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS ECHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMEIS
INSEE- Dénomination
- SCI EMEIS
- SIREN
- 509 273 520
- SIRET (siège)
- 509 273 520 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR53509273520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 273 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2008
- Siège social
- 10 RUE DE LA JAMETIERE, 53470, MARTIGNE-SUR-MAYENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMEIS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI EMEIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMEIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARDEN
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI EMEIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53470 MARTIGNE-SUR-MAYENNESiègeActif
509 273 520 00023 · ouvert le 25 novembre 2008 · NAF 6820B
- 53470 LA BAZOUGE-DES-ALLEUXFermé
509 273 520 00015 · ouvert le 25 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMEIS
INPIComptes annuels de SCI EMEIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMEIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMEIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMEIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMEIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-15.481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/52275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/14148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/07833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-10.361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03009
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/05554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMEIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMEIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ECHARD Denis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-05 · Début d'activité : 2008-11-25
- création
Date d'effet : 05 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI EMEIS
Quel est le numéro SIREN de SCI EMEIS ?
Le numéro SIREN de SCI EMEIS est 509 273 520. Le SIRET de son siège social est 509 273 520 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53509273520.
Qui dirige SCI EMEIS ?
SCI EMEIS est dirigée par DENIS ECHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMEIS ?
Le siège social de SCI EMEIS est situé 10 rue de la Jametiere, 53470 Martigne-sur-Mayenne.
SCI EMEIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMEIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMEIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMEIS.
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