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SCI EMEL

Active
Siren380 348 573Société civile78490 MERECréée le 08 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 k€
Effectif
Non publié

SCI EMEL est une société civile immatriculée le 8 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 348 573. Son siège social est situé 10 rue de Galluis, 78490 Mere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par MATHIEU BOSMANS, gérant.

Fiche d'identité de SCI EMEL

Dénomination
SCI EMEL
SIREN
380 348 573
SIRET (siège)
380 348 573 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05380348573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 348 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 591,63 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
08 janvier 1991
Siège social
10 RUE DE GALLUIS, 78490, MERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMEL

La propriété, l'administration et la gestion d'un immeuble sis à Méré (Yvelines), 10 rue de Galluis, et plus généralement toute opération S'y rattachant directement ou indirectement.

Finances de SCI EMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMEL

MB

MATHIEU BOSMANS

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1991) · 35 ans

OC

OLIVIER COLLAND

Autre

Depuis la création (08 janvier 1991) · 35 ans

CD

CHANTAL DELAPORTE

Autre

Depuis la création (08 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI EMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78490 MERESiègeActif

    380 348 573 00011 · ouvert le 06 mars 1990 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI EMEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 12 août 1998

  • Acte

Dépôt du 12 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI EMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI EMEL ?

Le numéro SIREN de SCI EMEL est 380 348 573. Le SIRET de son siège social est 380 348 573 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05380348573.

Qui dirige SCI EMEL ?

SCI EMEL est dirigée par MATHIEU BOSMANS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMEL ?

Le siège social de SCI EMEL est situé 10 rue de Galluis, 78490 Mere.

SCI EMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMEL.

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